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MENTIONS LEGALES

Identité

Nom du site Web :                        

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Propriétaire :                                  

Responsable de publication :    

Conception et réalisation :          

Animation :                                     

Hébergement :                               

Personne morale

Sabine Beaulieu -Graphothérapeute - EI -  N° Siret 40061411100021 Code APE 9609Z Activité libérale non réglementée

Domiciliation :                               

Téléphone :                                        

Courriel :                                         

TVA :                                                

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

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En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

 

​L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.​​

Sabine Beaulieu - Graphothérapeute

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Sabine Beaulieu - Graphothérapeute EI

Sabine Beaulieu

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22 boulevard du Paradis - 31490 Léguevin

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